Certaines entreprises sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, elles possèdent donc un numéro en conséquence. Toutefois, avant de procéder à une entente, il est intéressant de se focaliser sur la validité.

Ce numéro commence avec deux lettres liées au pays

Il n’est pas rare de croiser le chemin d’un numéro de TVA qui n’est plus valide, cela entraîne des conséquences désastreuses en termes de comptabilité. En France, il est relativement facile de le repérer puisqu’il commence par deux lettres « FR ». Si par contre, vous cherchez celui opérationnel dans un autre pays, le même concept est au rendez-vous. Ce sera donc « IT » pour l’Italie ou « DE » pour l’Allemagne. À côté, vous aurez à votre disposition une suite de numéros, dans la plupart des cas, il s’agit du SIRET. Enfin, une clé est disponible et elle est constituée de deux chiffres.

Les gouvernements de l’Union européenne qui tentent de lutter contre la fraude ont décidé de la rendre beaucoup plus pratique. Par conséquent, elle est construite de la même façon dans chacun des pays.

L’importance de déclarer la TVA à l’État

Il est impératif de trouver un numéro de TVA intracommunautaire pour éditer une facture. Cette dernière devra mentionner le montant de la prestation ainsi que le taux appliqué. S’il est normal, ce sera donc 20%, mais il peut être réduit dans certains cas de figure. L’Union européenne demande ensuite une déclaration précise de tous les montants perçus grâce à ce numéro. De ce fait, l’éditeur de la facture a la particularité de recevoir la somme liée à la taxe, mais, en parallèle, il sera invité à la transmettre à son organisme fiscal. C’est à ce moment que la fraude prend une ampleur considérable. Nombreux sont ceux qui perçoivent la TVA, mais qui ne la déclarent pas à l’État.

La fraude ne cesse d’augmenter sur le sol français

Par conséquent, il est nécessaire de comprendre que cette taxe n’apporte pas un budget supplémentaire à l’entreprise. Elle est clairement conçue pour que les caisses des gouvernements reprennent des couleurs, mais les pertes se chiffrent en plusieurs milliards d’euros à cause d’une augmentation de la fraude. Cette situation est visible en France puisque le pourcentage a subi une hausse considérable en quelques années seulement. L’Union européenne et les différents pays tentent pourtant de lutter contre ce phénomène, mais avec le passage du taux intermédiaire de 7 à 10%, le contexte s’est aggravé.

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