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Énergies renouvelables : deux sociétés de placement financier condamnées

Le gendarme de la bourse français a sanctionné deux entreprises pour manquements au cours de la vente de produits financiers concernant les énergies renouvelables.

Les entreprises sanctionnées comme de Global Patrimoine Investissement, appelées Legendre Patrimoine, ont écopé d’une amende de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) élevée à 500.000 euros et sont interdites d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant trois ans.

Louis Sanguinetti, président de GPI est condamné à payer une amende de 30.000 euros et ne sera plus autorisé à exercer l’activité pendant trois ans. Une autre société a été sanctionnée à savoir Kalys Investissements qui devra payer une amende de 200.000 euros.

La commission a en fait appliqué les différentes demandes de la représentante du Collège de l’AMF, chargée des poursuites, au cours d’une séance. Le rapporteur de la Commission, indique les deux entreprises travaillaient ensemble depuis 2011 via des conventions de commercialisation pour deux placements financiers.

Violations aux obligations professionnelles

La commission reproche aux deux entreprises des violations aux obligations professionnelles, comme la communication de de fausses informations aux clients et un défaut d’information sur les frais et commissions prélevés.

Les discussions reposaient sur la qualité juridique des entreprises. Mais les deux entreprises avaient mis en avant, leur bonne foi.

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